Mentions légales et Politique de confidentialité
Avant toute chose, la SAS MORBIHAN CONSTRUCTION respecte la vie privée des utilisateurs de son site internet et protège les données personnelles qu’elle collecte. Dans cette logique, la présente page explique de manière claire comment nous utilisons ces données et quels droits vous pouvez exercer, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
À ce propos, pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/
Ainsi, en poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez pleinement les présentes mentions légales ainsi que la politique de confidentialité.
Article 1 – Mentions légales
1.1 Site internet
Tout d’abord, le site est accessible à l’adresse suivante : www.morbihan-construction.fr
1.2 Éditeur du site
Ensuite, le site est édité par : MORBIHAN CONSTRUCTION Société par Actions Simplifiée (SAS) Président : Benjamin VITASSE Siège social : 14 Allée Léonard de Vinci, 56610 ARRADON Téléphone : 06 71 88 34 75 Email : contact@morbihan-construction.fr
1.3 Hébergement du site
Par ailleurs, la société Vercel Inc. héberge le site internet www.morbihan-construction.fr. À cet égard, son siège social est situé 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Les pages du site sont diffusées depuis son centre de données de Paris.
1.4 Nom de domaine et messagerie
De plus, le nom de domaine morbihan-construction.fr et les boîtes aux lettres de l’entreprise sont gérés par la société IONOS. À cet égard, son siège social est situé 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines.
1.5 Base de données
Enfin, les demandes envoyées depuis le site sont enregistrées dans une base de données fournie par la société Supabase Pte. Ltd. Ces données sont stockées sur des serveurs situés dans l’Union européenne, en Allemagne.
Article 2 – Accès au site
D’une part, vous accédez au site pour un usage strictement personnel. D’autre part, vous vous engagez à ne pas utiliser le site à des fins commerciales, publicitaires ou de sollicitation non autorisée.
Article 3 – Contenu du site
De manière générale, MORBIHAN CONSTRUCTION détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus présents sur le site, notamment les textes, images, photographies, logos, vidéos et graphismes. Par conséquent, vous ne pouvez reproduire, représenter ou exploiter tout ou partie du site sans autorisation écrite préalable.
Article 4 – Gestion du site
Afin de garantir la continuité du service, MORBIHAN CONSTRUCTION peut, à tout moment :
- premièrement, suspendre ou limiter l’accès à tout ou partie du site ;
- deuxièmement, supprimer tout contenu contraire aux lois en vigueur ;
- enfin, modifier, corriger ou mettre à jour le site.
Article 5 – Responsabilité
Dans ce cadre, MORBIHAN CONSTRUCTION ne garantit pas un accès continu, stable ou exempt d’erreurs au site. Dès lors, vous utilisez le site sous votre entière responsabilité et vous veillez à la protection de votre matériel ainsi que de votre connexion internet.
Article 6 – Liens hypertextes
Sous réserve du respect de l’image du site, vous pouvez créer un lien vers celui-ci. Toutefois, MORBIHAN CONSTRUCTION ne contrôle pas les sites externes accessibles par lien et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 7 – Données personnelles collectées
Dans le cadre strict de son activité, MORBIHAN CONSTRUCTION collecte uniquement les données nécessaires au traitement des demandes effectuées via le site. À ce titre, une demande de rappel comprend :
- le nom et, le cas échéant, le prénom,
- le numéro de téléphone,
- le sujet de la demande, s’il est renseigné,
- le moment de rappel souhaité, ainsi que la date et le créneau choisis,
- la page du site depuis laquelle la demande a été envoyée.
De même, une demande de devis comprend :
- le nom et le prénom,
- le numéro de téléphone,
- l’adresse email,
- la ville et le code postal du projet,
- le type de travaux et la description du projet.
En revanche, le site ne collecte aucune autre donnée : ni compte utilisateur, ni suivi de navigation, ni profilage.
Article 8 – Destinataires des données
Tout d’abord, les demandes sont adressées par courrier électronique aux personnes de MORBIHAN CONSTRUCTION chargées d’y répondre, via la messagerie du domaine hébergée par IONOS.
Ensuite, les prestataires techniques suivants interviennent pour le compte de l’entreprise :
- Vercel Inc., pour l’hébergement et la diffusion du site,
- Supabase Pte. Ltd., pour l’enregistrement des demandes, sur des serveurs situés en Allemagne,
- IONOS, pour le nom de domaine et la messagerie.
En aucun cas ces données ne sont vendues, louées ou transmises à des tiers à des fins commerciales. Certains de ces prestataires sont établis hors de l’Union européenne : les transferts éventuels sont alors encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Article 9 – Droits des utilisateurs
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles. Notamment, vous pouvez :
- accéder à vos données,
- demander leur rectification,
- demander leur suppression,
- limiter ou refuser leur traitement,
- demander la portabilité de vos données.
Dans ce contexte, vous pouvez exercer ces droits :
- soit par courrier : MORBIHAN CONSTRUCTION – 14 Allée Léonard de Vinci, 56610 ARRADON,
- soit par email : contact@morbihan-construction.fr.
En principe, nous répondons à votre demande dans un délai maximal d’un mois. Le cas échéant, vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.
Article 10 – Utilisation des données
Concrètement, MORBIHAN CONSTRUCTION utilise les données personnelles uniquement pour :
- d’abord, répondre aux demandes envoyées via le site ;
- ensuite, assurer le suivi des échanges ;
- enfin, améliorer le fonctionnement et la sécurité du site.
En aucun cas, nous ne vendons ni ne cédons ces données à des tiers.
Article 11 – Durée de conservation des données
En pratique, MORBIHAN CONSTRUCTION conserve les demandes reçues via le site pendant trois ans à compter du dernier contact, durée recommandée par la CNIL pour la prospection commerciale. Au-delà, elles sont supprimées, sauf lorsqu’un chantier a été engagé : les documents liés sont alors conservés selon les obligations légales et comptables applicables au secteur du bâtiment.
Article 12 – Cookies
Avec votre accord, le site utilise Google Analytics, un service de la société Google Ireland Limited, pour mesurer son audience : nombre de visites, pages consultées, durée et provenance des visites. Ces informations servent uniquement à améliorer le site. Ces cookies ne sont déposés qu’après un clic sur « Accepter » dans le bandeau affiché lors de votre première visite. Si vous refusez, aucun cookie de mesure n’est déposé et le site reste entièrement utilisable.
Votre choix est conservé six mois. Vous pouvez le modifier à tout moment grâce au lien « Gestion des cookies » en bas de chaque page. Les cookies de Google Analytics sont conservés treize mois au plus. Google peut traiter ces données hors de l’Union européenne, dans le cadre du Data Privacy Framework UE - États-Unis : https://policies.google.com/privacy
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La page d’accueil propose une carte Google Maps. Elle ne se charge que si vous cliquez sur « Afficher la carte ». Google peut alors déposer ses propres cookies, selon sa politique de confidentialité : https://policies.google.com/privacy
Pour aller plus loin sur ce sujet, consultez : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
Article 13 – Loi applicable
De manière générale, la loi française régit les présentes mentions légales. Par voie de conséquence, les tribunaux français demeurent seuls compétents en cas de litige.
Article 14 – Contact
Enfin, pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@morbihan-construction.fr